Le Point Sur La Situation Budgétaire Du Québec – Automne 2020

  • Le gouvernement prévoit un déficit record de 15 milliards de dollars pour cette année
  • Le déficit budgétaire sera réduit de plus de la moitié d’ici 2022-2023
  • Le ministre des Finances énonce les principes directeurs du retour à l’équilibre budgétaire
  • Le plan de relance augmente de 1,8 milliard de dollars pour s’établir à 13 milliards de dollars sur trois ans
  • La dette nette bondira à 43,3 % du PIB cette année, avant de baisser légèrement au cours des deux prochains exercices


La mise à jour de l’automne sur la situation budgétaire du Québec, publiée le 12 novembre, fournit peu de renseignements nouveaux sur l’état des finances de la province. Le gouvernement anticipe un déficit record de 15 milliards de dollars (3,4 % du PIB) : il dépense abondamment pour contrer les effets de la pandémie, tandis que la pire récession depuis des générations compresse ses revenus. La mise à jour budgétaire de juin avait déjà révélé l’ampleur des dommages (on prévoyait alors un déficit budgétaire de 14,9 milliards de dollars). En juin, le gouvernement avait estimé que la gestion de la crise sanitaire lui coûterait 6,3 milliards de dollars et qu’il perdrait près de 10 milliards de dollars de revenus autonomes. Il a toutefois bénéficié d’une hausse des transferts fédéraux de 4,1 milliards de dollars. Il avait également mis de côté 4 milliards de dollars par mesure de prudence.


Hypothèses économiques



Le dernier aperçu montre une forte augmentation des prévisions de revenus par rapport à juin (les revenus autonomes et les transferts fédéraux ont été relevés de 2,8 milliards de dollars et de 515 millions de dollars, respectivement), ainsi qu’une révision à la baisse de certaines dépenses (y compris du service de la dette). Le gouvernement a néanmoins l’intention d’affecter la totalité des fonds dégagés à des mesures supplémentaires pour lutter contre la crise sanitaire. Ces initiatives représentent 4,5 milliards de dollars, dont plus de 520 millions de dollars sont destinés à la relance économique. Au final, la situation budgétaire est pratiquement inchangée par rapport à juin pour l’exercice 2020-2021 ; le déficit est colossal.

Le point sur la situation budgétaire de l’automne indique que le gouvernement prévoyait des déficits de 8,3 milliards de dollars en 2021-2022 et de 7,0 milliards de dollars en 2022-2023. Nous avons également appris que la dette nette augmenterait de 18 milliards de dollars (10,9 %) cette année pour se chiffrer à 189 milliards de dollars et continuerait de grimper au cours des deux prochains exercices, pour atteindre 207 milliards de dollars d’ici la fin de 2022-2023. Cette année, la dette nette bondira de 6,0 points de pourcentage pour représenter 43,3 % du PIB, mais elle devrait diminuer légèrement par la suite. Bien qu’ils soient élevés par rapport à ceux de la plupart des autres provinces, les ratios dette/PIB prévus demeurent bien en deçà des sommets historiques. L’état de la dette ne risque pas de devenir incontrôlable, mais le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a indiqué qu’il serait difficile d’atteindre les objectifs actuels de réduction de la dette fixés par la loi provinciale. Il a rappelé que son gouvernement était prêt à revoir la Loi sur l’équilibre budgétaire afin d’avoir une plus grande souplesse financière.



Pour l’instant, les taux d’intérêt exceptionnellement bas procurent une certaine marge de manœuvre. Le coût du service de la dette devrait baisser de 1,3 % cette année à 7,6 milliards de dollars. Le gouvernement ne compte pas augmenter fortement la part des revenus affectée au service de sa dette au cours des deux prochaines années. En fait, elle passera de 6,4 % à seulement 7,5 %.



Le programme de financement est évalué à 32,5 milliards de dollars pour l’année en cours, soit 0,4 milliard de dollars de plus que prévu en juin. D’après les projections, il augmentera à 35,3 milliards de dollars en 2021-2022, avant d’être ramené à 31,8 milliards de dollars en 2022-2023.

La plus grande surprise de la mise à jour budgétaire de l’automne est peut-être la quasi-disparition du surplus dégagé en 2019-2020. Évalué à 1,9 milliard de dollars en mars et relevé à 3,0 milliards de dollars en juin, l’excédent est tombé à seulement 32 millions de dollars. Cette chute s’explique par les revenus autonomes inférieurs aux prévisions en mars, en raison de la COVID-19, les dépenses de programmes plus élevées et la révision à la hausse de la perte que le gouvernement entend comptabiliser au titre de l’investissement dans l’avion C Series.

Il importe de souligner que les soldes budgétaires déclarés par le gouvernement du Québec sont présentés déduction faite des dépôts dans le Fonds des générations de la province (l’équivalent québécois d’un fonds souverain). Ces dépôts totaliseront 2,7 milliards de dollars cette année. Selon les pratiques comptables plus traditionnelles des autres provinces, le déficit d’exploitation du Québec aurait été de 12,3 milliards de dollars cette année et diminuerait pour passer à 3,8 milliards de dollars d’ici 2022-2023.

La pandémie aura des conséquences à long terme sur le budget provincial. La majeure partie du plan d’intervention triennal de 13 milliards de dollars sera dépensée cette année (10,5 milliards de dollars). Cependant, des dépenses liées à la COVID-19 sont prévues pour les deux prochaines années. En fait, parmi les nouvelles mesures de 1,8 milliard de dollars annoncées par le ministre Girard dans la mise à jour budgétaire de l’automne, la moitié sera mise en œuvre durant l’exercice 2021-2022. En raison de la COVID-19, les dépenses totales prévues dépasseront de 1,7 milliard de dollars le budget de référence publié en mars, d’ici 2022-2023. De leur côté, les revenus seront inférieurs de 4,1 milliards de dollars par rapport aux données de mars. Redresser la barre s’annonce difficile, surtout sur cinq ans comme l’exige actuellement la loi. Le gouvernement estime que son déficit annuel structurel se situe entre 5,5 milliards de dollars et 7,0 milliards de dollars. Le ministre Girard a réitéré l’engagement du gouvernement à retrouver l’équilibre budgétaire. À cette fin, il a énoncé cinq principes : 1) éviter d’alourdir le fardeau fiscal des Québécois, 2) lier la croissance des dépenses avec celle des revenus, 3) accroître le potentiel économique du Québec, 4) poursuivre les efforts de réduction de la dette, et 5) demander une augmenter du financement fédéral des soins de santé. Il s’agit d’un cadre raisonnable, mais il exigera la collaboration du gouvernement fédéral (le Québec souhaite que le Transfert canadien en matière de santé corresponde à 35 % des dépenses en santé des provinces). En ce qui concerne les détails du retour à l’équilibre, nous devrons attendre le budget de l’année prochaine. Étant donné que la situation entourant la pandémie évolue rapidement et que l’incertitude économique est forte, cela aussi est raisonnable.


Plan budgétaire consolidé du Québec



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